2 mai 2013
Personnel de soutien 2010-2015
C6 Fédération des employées et employés de services publics Inc. (FEESP-CSN)
C6 - Convention collective à jour
- May 24, 2012
C6 - Lettres d'entente
- 3 avril 2014 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 07 concernant la reconduction de la procédure de l'article 9-7.00 - Griefs…
- 2 mai 2013 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 06 concernant les conditions de travail particulières applicables aux accompagnatrices ou accompagnateurs…
- 23 avril 2013 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 05 concernant la majoration des taux et échelles de traitement selon la…
- 24 mai 2012 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 04 concernant les règles d'intégration relatives à la modification du plan de…
- May 24, 2012 - Letter of agreement 2010-2015 Number 04 concerning the integration rules relating to the modification of the…
- 24 mai 2012 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 03 concernant les conditions de travail particulières applicables uniquement aux accompagnatrices ou…
- May 24, 2012 - Letter of agreement 2010-2015 Number 03 concerning the working conditions specific to attendants for disabled students
- 8 juillet 2011 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 02 concernant les listes des arbitres
- July 8, 2011 - Letter of agreement 2010-2015 Number 02 concerning the lists of arbitrators
- 8 juillet 2011 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 01 concernant l'Annexe O Tableau de répartition du budget réseau pour le…
- July 8, 2011 - Letter of agreement 2010-2015 Number 01 concerning Appendix "O" - Network Budget Distribution Table for the…
C6 - Convention collective à la signature
- 18 mars 2011
- March 18, 2011
C7 Fédération du personnel de soutien de l'enseignement supérieur (FPSES-CSQ)
C7 - Convention collective à jour
- 22 février 2013
- [PDF] Fédération du personnel de soutien de l'enseignement supérieur (FPSES-CSQ) - English version 2307koFebruary 22, 2012
C7 - Lettres d'entente
- 22 février 2013 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 06 concernant la majoration des taux et échelles de traitement et des…
- February 22, 2013 - Letter of agreement 2010-2015 Number 06 concerning the increase to salary rates and scales and to…
- 24 mai 2012 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 05 concernant les règles d'intégration relatives à la modification du plan de…
- May 24, 2012 - Letter of agreement 2010-2015 Number 05 concerning the integration rules relating to the modification of the…
- 3 octobre 2011 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 04 concernant la modification à la convention collective en suivi de la…
- October 3, 2011 - Letter of agreement 2010-2015 Number 04 concerning the modification of the collective agreement following the conclusion…
- 11 août 2011 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 03 concernant les listes des arbitres, des médiatrice-arbitres et des médiateur-arbitres
- June 16, 2011 - Letter of agreement 2010-2015 Number 03 concerning parental rights
- 8 juillet 2011 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 01 concernant l'ajout de la classe d'emploi d'Animatrice ou animateur sportif et…
- July 8, 2011 - Letter of agreement 2010-2015 Number 02 concerning the addition of the Sports and Swimming Leader employment…
- 30 juin 2011 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 01 concernant l'annexe «23» Tableau de répartition du budget réseau pour le…
- June 30, 2011 - Letter of agreement 2010-2015 Number 01 concerning Appendix "23" - Network budget distribution table for the…
C7 - Convention collective à la signature
- 17 mars 2011
- [PDF] Fédération du personnel de soutien de l'enseignement supérieur (FPSES-CSQ) - English version 2247koMarch 17, 2011
C8 Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ)
C8 - Convention collective à jour
- 3 avril 2013
- 21 novembre 2018
C8 - Lettres d'entente
- 3 avril 2013 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 06 concernant la majoration des taux et échelles de traitement et des…
- 24 mai 2012 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 05 concernant les règles d'intégration relatives à la modification du plan de…
- 2 novembre 2011 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 04 concernant la modification à la convention collective en suivi de la…
- 7 juillet 2011 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 03 concernant les listes des arbitres
- 30 juin 2011 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 02 concernant l'annexe «P» Tableau de répartition du budget réseau pour le…
- 7 juillet 2011 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 01 concernant l'ajout de la classe d'emploi d'Animatrice ou animateur sportif et…
C8 - Convention collective à la signature
- 17 mars 2011
C9 Syndicat des métallos, section locale 9538
C9 - Convention collective à la signature
- 22 juin 2011 - Mécaniciennes et mécaniciens de machines fixes et leurs aides du Collège Vanier
Personnel saisonnier des programmes de camp de jour du Collège Montmorency
Convention collective à la signature
- 18 mars 2011