Comités patronaux de négociation - Cinq CPN, une mission

Mandat des CPN

Organiser, coordonner et diriger la négociation des matières nationales sectorielles (organisation du travail, mouvements de personnel, sécurité d’emploi, etc.) des conventions collectives du personnel enseignant, professionnel et de soutien des commissions scolaires et des collèges.

La négociation des matières nationales intersectorielles des conventions collectives (salaires, régimes de retraite, régimes collectifs d’assurances, droits parentaux, etc.) ne fait pas partie du mandat des CPN.

Les CPN sont composés de membres nommés par :

  • le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur;
  • la Fédération des commissions scolaires du Québec;
  • la Fédération des cégeps;
  • l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec;
  • la Commission scolaire Crie;
  • la Commission scolaire Kativik.