25 avril 2014
Personnel enseignant 2010-2015
C1 Fédération des enseignantes et enseignants de Cégep (FEC-CSQ)
C1 - Convention collective à jour
C1 - Lettres d'entente
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9 juin 2016 - Lettre d'entente numéro 17 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2015-2016)
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10 juin 2015 - Lettre d'entente numéro 16 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2014-2015)
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16 avril 2015 - Lettre d'entente numéro 15 concernant l'Annexe IV-2 « Autorisation provisoire de programme » pour le programme…
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15 avril 2014 - Lettre d'entente Numéro 14 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2013-2014)
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25 avril 2014 - Lettre d'entente Numéro 13 concernant l'Annexe VIII-I «Détermination de la charge individuelle d'enseignement»
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24 avril 2013 - Lettre d'entente Numéro 12 concernant la modification à l'article 5-22.00 - Congé sans salaire
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24 avril 2013 - Lettre d'entente Numéro 11 concernant l'Annexe VIII-I «Détermination de la charge individuelle d'enseignement» et l'article 8-4.00…
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19 mars 2013 - Lettre d'entente Numéro 10 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2012-2013)
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27 février 2013 - Lettre d'entente Numéro 09 concernant la modification à la convention collective 2010-2015 en ce qui a…
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5 octobre 2012 - Lettre d'entente Numéro 08 modifiant la Lettre d'entente Numéro 06 concernant la reprise des cours de…
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12 juillet 2012 - Lettre d'entente Numéro 07 concernant la modification de certaines dispositions de la convention collective 2010-2015 en…
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12 juillet 2012 - Lettre d'entente Numéro 06 concernant la modification de l'application de certaines dispositions de la convention collective…
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3 mai 2012 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 05 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2011-2012)
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11 mai 2012 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 04 concernant l'Annexe VIII-I « Détermination de la charge individuelle d'enseignement »
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7 octobre 2011 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 03 concernant la modification à la convention collective 2010-2015 en suivi de…
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8 juin 2011 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 02 concernant la liste des arbitres
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9 mai 2011 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 01 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2010-2011)
C1 - Convention collective à la signature
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9 mars 2011
C2 Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ-CSN)
C2 - Convention collective à jour
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14 mai 2014
C2 - Lettres d'entente
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4 juillet 2016 - Lettre d'entente 2010-2015 numéro 20 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2015-2016)
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14 juin 2016 - Lettre d'entente 2010-2015 numéro 19 concernant l'alinéa b) de la clause 5-4.17 : "ordre de priorité…
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1er mars 2016 - Lettre d'entente 2010-2015 numéro 18 concernant l'Annexe VII-2 « Autorisation provisoire de programme » pour le…
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10 juin 2015 - Lettre d'entente 2010-2015 numéro 17 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.-02 (année 2014-2015)
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27 mars 2015 - Lettre d'entente 2010-2015 numéro 16 concernant l'Annexe VII-2 « Autorisation provisoire de programme »
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11 juin 2014 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 15 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.-02 (année 2013-2014)
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14 mai 2014 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 14 concernant l'Annexe VII-2 « Autorisation provisoire de programme »
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14 mai 2014 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 13 concernant l'Annexe I-1 « Détermination de la charge individuelle de travail…
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19 juin 2013 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 12 concernant l'Annexe I-1 « Détermination de la charge individuelle de travail…
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13 juin 2013 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 11 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2012-2013)
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6 mars 2013 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 10 concernant la modification à la convention collective 2010-2015 en ce qui…
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20 août 2012 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 09 concernant la modification de certaines dispositions de la convention collective 2010-2015…
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30 juillet 2012 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 08 concernant la modification de certaines dispositions de la convention collective 2010-2015…
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27 juin 2012 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 07 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2011-2012)
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24 mai 2012 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 06 concernant l'Annexe I-1 « Détermination de la charge individuelle de travail…
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24 octobre 2011 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 05 concernant la modification à la convention collective 2010-2015 en suivi de…
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6 septembre 2011 - Lettre d'entente 2010-2015 concernant l'Annexe III - 1 « Annexe relative aux conditions de travail applicables…
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6 septembre 2011 - Lettre d'entente 2010-2015 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2010-2011)
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7 juillet 2011 - Lettre d'entente 2010-2015 concernant l'Annexe I-1 «Détermination de la charge individuelle de travail»
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3 juin 2011 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 01 concernant l'Annexe I-3 «Liste des disciplines»
C2 - Convention collective à la signature
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8 avril 2011
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[PDF] Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) - English version 1941 koApril 8, 2011