2006
Personnel enseignant 2005-2010
C1 Fédération des enseignantes et enseignants de Cégep (FEC-CSQ)
C1 - Convention collective à la signature
C1 - Lettres d'entente
- 23 juin 2010 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 12 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2009-2010)
- 27 novembre 2009 - Lettre d'entente 2005-2010 quadripartite Numéro 10 concernant les programmes à faible effectif (petites cohortes)
- 28 octobre 2009 - Lettre d'entente 2005-2010 quadripartite Numéro 09 concernant le recyclage vers poste réservé prévu à la clause…
- 24 mars 2009 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 08 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2008-2009)
- 10 mars 2008 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 07 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2007-2008)
- 20 décembre 2007 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 06 concernant la clause 5-4.07 D) de la convention collective 2005-2010
- 13 avril 2007 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 05 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2006-2007)
- 5 mars 2007 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 04 relative aux taux et échelles de traitement des enseignantes et enseignants…
- March 5, 2007 - Letter of agreement 2005-2010 Number 04 concerning the salary rates and scales of professors of cegeps…
- 5 juillet 2006 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 03 concernant le mandat du Comité national de rencontre (CNR) et celui…
- 19 mai 2006 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 02 concernant la liste des arbitres prévue à la clause 9-2.06
- 24 avril 2006 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 01 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2005-2006)
C2 Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN)
C2 - Convention collective à la signature
C2 - Lettres d'entente
- 5 avril 2011 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 17 concernant le Centre collégial de Mont-Tremblant du Cégep de Saint-Jérôme
- 26 janvier 2011 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 16 concernant le centre d'études collégiales de La Tuque du Collège Shawinigan
- 23 novembre 2009 - Lettre d'entente 2005-2010 quadripartite Numéro 14 concernant les programmes à faible effectif (petites cohortes)
- 28 octobre 2009 - Lettre d'entente 2005-2010 quadripartite Numéro 13 concernant le recyclage vers poste réservé prévu à la clause…
- 29 avril 2009 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 12 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2008-2009)
- 6 juin 2008 - Lettre d'entente 2005-2010
- 29 mai 2008 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 11 concernant le Centre d'études collégiales à Lac-Mégantic du Cégep de Beauce-Appalaches…
- 2007-2008 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 10 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02
- 25 janvier 2008 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 09 concernant la clause 5-4.07 D) de la convention collective 2005-2010
- 2 novembre 2007 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 08 Modifications de certaines dispositions de la convention collective 2005-2010
- 29 mars 2007 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 07 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2006-2007)
- 22 février 2007 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 06 relative aux taux et échelles de salaires des enseignantes et enseignants…
- February 22, 2007 - Letter of agreement 2005-2010 Number 06 concerning the salary rates and scales of professors of cegeps…
- 13 novembre 2006 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 05 concernant la prolongation de la période d'expérimentation du Cégep Beauce-Appalaches à…
- 5 juillet 2006 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 04 concernant le mandat du Comité national de rencontre (CNR) et celui…
- 2 novembre 2007 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 03 concernant la modification des stipulations de la convention collective 2005-2010 applicables…
- 1er juin 2006 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 03 concernant la liste des arbitres prévue à la clause 9-2.07 et…
- 29 mars 2007 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 02 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2006-2007)
- 1er juin 2006 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 02 relative à l'application de l'annexe III-8 à une nouvelle cohorte du…
- 31 octobre 2008 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 01 concernant la modification des stipulations de la convention collective 2005-2010 applicables…
- 22 février 2007 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 01 concernant les conditions de travail du personnel enseignant du Collège de…
C10 Fédération autonome du collégial (FAC)
C10 - Convention collective à la signature
- 2006
- 2006
C10 - Lettres d'entente
- 12 août 2010 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 8 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2009-2010)
- 28 octobre 2009 - Lettre d'entente 2005-2010 quadripartite Numéro 07 concernant le recyclage vers poste réservé prévu à la clause…
- 26 mars 2009 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 06 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2008-2009)
- 20 octobre 2008 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 05 concernant la modification des stipulations de la convention collective 2005-2010
- October 20 2008 - Letter of agreement 2005-2010 Number 05 concerning the amendments to the stipulations of the 2005-2010 collective…
- 14 mars 2008 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 04 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2007-2008)
- 19 mars 2007 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 03 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2006-2007)
- 22 février 2007 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 02 relative aux taux et échelles de traitement des enseignants et enseignants…
- February 22 2007 - Letter of agreement 2005-2010 Number 02 concerning the salary rates and scales of professors of cegeps…
- 2 mai 2006 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 1 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2005-2006)