30 novembre 2012 - Échelles salariales 2010-2015 majorées au 31 mars 2015 à la suite de l'application de la clause…
Personnel professionnel 2010-2015
P4 - Convention collective à jour
P4 - Amendements
- 30 novembre 2012 - Annexe O - Modification à la liste d'arbitres prévue à la clause 9-2.03
P4 - Lettre d'entente
- 28 octobre 2013 - Mise à jour des taux et échelles de traitement de même que des suppléments et primes…
P4 - Convention collective à la signature
- 16 juillet 2012