15 décembre 2011 - Échelles salariales 2010-2015 majorées au 31 mars 2015 à la suite de l'application de la clause…
Personnel enseignant 2010-2015
E4 - Convention collective à jour
E4 - Amendements
- 15 décembre 2011 - Annexe XXXVI : modification à la liste d'arbitres prévue à la clause 9-2.03
- 2 novembre 2011 - Entente visant le maintien du programme d'équité salariale pour le secteur de l'éducation établi conformément aux…
E4 - Lettre d'entente
- 29 juin 2013 - Mise à jour des taux, de l'échelle de traitement, des primes et suppléments prévus aux clauses…
E4 - Convention collective à la signature
- 30 juin 2011