30 mai 2013 - Échelles salariales 2010-2015 majorées au 31 mars 2015 à la suite de l'application de la clause…
Personnel de soutien 2010-2015
S10 SEPB-QUEBEC/FTQ
S10 - Convention collective à jour
S10 - Amendements
- 2 novembre 2011 - Remplacement de l'annexe I « Taux et échelles de traitement horaires » et modification à la convention collective…
S10 - Lettre d'entente
- 17 juin 2013 - Application de la clause 6-3.04 et de l'article 6-5.00 de la convention collective S10 (2010-2015) visant…
S10 - Convention collective à la signature
- 30 mai 2011
S11 UES-800/FTQ
S11 - Convention collective à jour
- 30 mai 2013 - Échelles salariales 2010-2015 majorées au 31 mars 2015 à la suite de l'application de la clause…
S11 - Amendements
- 15 novembre 2011 - Remplacement de l'annexe I « Taux et échelles de traitement horaires » et modification à la convention collective…
S11 - Lettre d'entente
- 17 juin 2013 - Application de la clause 6-3.04 et de l'article 6-5.00 de la convention collective S11 (2010-2015) visant…
S11 - Convention collective à la signature
- 30 mai 2011
S12 FPSS-CSQ
S12 - Convention collective à jour
- 30 mai 2013 - Échelles salariales 2010-2015 majorées au 31 mars 2015 à la suite de l'application de la clause…
S12 - Amendements
- 17 septembre 2012 - Modifications apportées aux clauses 7-1.38, 7-1.46 et à l'annexe 3
- 17 novembre 2011 - Remplacement de l'annexe 1 « Taux et échelles de traitement horaires » et modification à la…
- 12 septembre 2011 - Modification aux listes d'arbitres prévues aux clauses 6-1.15 et 9-2.02
S12 - Lettre d'entente
- 17 juin 2013 - Application des clauses 6-3.05 et 6-4.01 de la convention collective S12 (2010-2015) visant la mise à…
S12 - Convention collective à la signature
- 2 mai 2011
S13 FPSS-CSQ
S13 - Convention collective à jour
- [PDF] Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) - conducteurs d'autobus scolaires 699ko30 mai 2013 - Échelles salariales 2010-2015 majorées au 31 mars 2015 à la suite de l'application de la clause…
S13 - Amendements
- 17 septembre 2012 - Modifications apportées aux clauses 5-1.08 à 5-1.11, à la clause 6-2.08 et à l'annexe 11
- 12 septembre 2011 - Modification à la liste d'arbitres prévue à la clause 9-2.02
S13 - Lettres d'entente
- 17 juin 2013 - Application de la clause 6-2.04 de la convention collective S13 (2010-2015) visant la mise à jour…
S13 - Convention collective à la signature
- 2 mai 2011
S18 FEESP-CSN
S18 - Convention collective à jour
- 6 juin 2013 - Échelles salariales 2010-2015 majorées au 31 mars 2015 à la suite de l'application de la clause…
S18 - Amendements
- 30 novembre 2015 - Modification aux clauses 5-3.15 et 5-9.09
- 21 décembre 2011 - Remplacement de l'annexe 1 Taux et échelles de traitement horaires - Modification aux clauses 2-1.01, 5-3.10,…
S18 - Lettres d'entente
- 17 juin 2013 - Application des clauses 6-3.04 et 6-6.01 de la convention collective S18 (2010-2015) visant la mise à…
S18 - Convention collective à la signature
- 27 avril 2011
S19 SYNDICATS INDÉPENDANTS
S19 - Convention collective à jour
- 30 mai 2013 - Échelles salariales 2010-2015 majorées au 31 mars 2015 à la suite de l'application de la clause…
S19 - Amendements
- 23 novembre 2011 - Remplacement de l'annexe I « Taux et échelles de traitement horaires » et modification à la…
S19 - Lettres d'entente
- 17 juin 2013 - Application des clauses 6-3.04 et 6-5.01 de la convention collective S19 (2010-2015) visant la mise à…
S19 - Convention collective à la signature
- 11 mai 2011