Version officielle avec signatures. En vigueur depuis le 2 décembre 2021.
Personnel de soutien 2020-2023 et 2015-2020
S10 - SEPB-QUEBEC/FTQ
S10- Convention collective 2020-2023 à la signature
S10 - Convention collective 2015-2020 à jour
- 31 octobre 2018
S10 - Amendements 2015-2020
- 4 octobre 2018 - Modification à la clause 9-2.01 de la convention collective 2015-2020 à la suite de la nomination…
- 10 février 2017 - Modification à la liste des arbitres prévue à la clause 9-2.01 de la convention collective 2015-2020…
S10 - Convention collective 2015-2020 à la signature
- Entrée en vigueur : 30 juin 2016
S11 - UES-800/FTQ
S11- Convention collective 2020-2023 à la signature
- [PDF] Union des employés et employées de service, section locale 800 (UES-FTQ) - Version officielle 2008koVersion officielle avec signatures. En vigueur depuis le 2 décembre 2021.
S11 - Convention collective 2015-2020 à jour
- 24 août 2018
S11 - Amendements 2015-2020
- 22 août 2018 - Modification à la clause 9-2.01 de la convention collective S11 2015-2020 à la suite de la…
- 3 mars 2017 - Modification à la liste des arbitres prévue à la clause 9-2.01 de la convention collective 2015-2020…
S11 - Convention collective 2015-2020 à la signature
- Entrée en vigueur : 30 juin 2016
S12 - FPSS-CSQ
S12- Convention collective 2020-2023 à la signature
- Version officielle avec signatures. En vigueur depuis le 20 décembre 2021.
S12 - Amendements 2020-2023
- 7 juillet 2022 - Amendements aux clauses 6-2.02, 6-2.04, 6-2.06 et 6-2.08
S12 - Convention collective 2015-2020 à jour
- 31 octobre 2018
S12 -Amendements 2015-2020
- 20 septembre 2018 - Modification à la clause 9-2.02 de la convention collective S12 2015-2020 à la suite de la…
- 10 février 2017 - Modification à la liste des arbitres prévue à la clause 9-2.02 de la convention collective 2015-2020…
S12 - Convention collective 2015-2020 à la signature
- Entrée en vigueur : 30 juin 2016
S13 - FPSS-CSQ
S13- Convention collective 2020-2023 à la signature
- [PDF] Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) - Conducteurs d'autobus scolaires 1438koVersion officielle avec signatures. En vigueur depuis le 20 décembre 2021.
S13 - Convention collective 2015-2020 à jour
- [PDF] Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) - conducteurs d'autobus scolaires 1841ko31 octobre 2018
S13 - Amendements 2015-2020
- 20 septembre 2018 - Modification à la clause 9-2.02 de la convention collective S13 2015-2020 à la suite de la…
- 10 février 2017 - Modification à la liste des arbitres prévue à la clause 9-2.02 de la convention collective 2015-2020…
S13 - Convention collective 2015-2020 à la signature
- [PDF] Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) - conducteurs d'autobus scolaires 1706koEntrée en vigueur : 30 juin 2016
S18 - FEESP-CSN
S18- Convention collective 2020-2023 à la signature
- Version officielle avec signatures. En vigueur depuis le 17 décembre 2021.
S18 - Convention collective 2015-2020 à jour
- 2 octobre 2018
S18 - Amendements 2015-2020
- 16 juillet 2018 - Modification à la clause 9-2.01 de la convention collective S18 2015-2020 à la suite de la…
- 16 juillet 2018 - Prolongation de l'annexe 18 de la convention collective 2015-2020
- 10 février 2017 - Modification à l'adresse de l'arbitre en chef prévue à la clause 9-2.01 de la convention collective…
S18 - Convention collective 2015-2020 à la signature
- Entrée en vigueur : 30 juin 2016
S19 - SYNDICATS INDÉPENDANTS
S19- Convention collective 2020-2023 à la signature
- Version officielle avec signatures. En vigueur depuis le 16 décembre 2021.
S19 - Convention collective 2015-2020 à jour
- 30 août 2018
S19 - Amendements 2015-2020
- 30 août 2018 - Modification à la clause 9-2.01 de la convention collective S19 2015-2020 à la suite de la…
- 10 février 2017 - Modification à la liste des arbitres prévue à la clause 9-2.01 de la convention collective 2015-2020…
S19 - Convention collective 2015-2020 à la signature
- Entrée en vigueur : 30 juin 2016