Personnel de soutien – Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

S10 - SEPB-QUEBEC/FTQ

S10- Convention collective 2020-2023 à la signature

[PDF] Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB-QUÉBEC, FTQ) 1988ko

Version officielle avec signatures. En vigueur depuis le 2 décembre 2021.

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S11 - UES-800/FTQ

S11- Convention collective 2020-2023 à la signature

[PDF] Union des employés et employées de service, section locale 800 (UES-FTQ) - Version officielle 2008ko

Version officielle avec signatures. En vigueur depuis le 2 décembre 2021.

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S12 - FPSS-CSQ

S12- Convention collective 2020-2023 à la signature

[PDF] Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) 2300ko

Version officielle avec signatures. En vigueur depuis le 20 décembre 2021.

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S12 - Amendements 2020-2023

[PDF] A1 266ko

7 juillet 2022 - Amendements aux clauses 6-2.02, 6-2.04, 6-2.06 et 6-2.08

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S13 - FPSS-CSQ

S13- Convention collective 2020-2023 à la signature

[PDF] Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) - Conducteurs d'autobus scolaires 1438ko

Version officielle avec signatures. En vigueur depuis le 20 décembre 2021.

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S18 - FEESP-CSN

S18- Convention collective 2020-2023 à la signature

[PDF] Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN) 2166ko

Version officielle avec signatures. En vigueur depuis le 17 décembre 2021.

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S19 - SYNDICATS INDÉPENDANTS

S19- Convention collective 2020-2023 à la signature

[PDF] Syndicats indépendants 2199ko

Version officielle avec signatures. En vigueur depuis le 16 décembre 2021.

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