31 octobre 2018
Personnel de soutien 2015-2020
S10 SEPB-QUEBEC/FTQ
S10 - Convention collective à jour
S10 - Amendements
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4 octobre 2018 - Modification à la clause 9-2.01 de la convention collective 2015-2020 à la suite de la nomination…
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10 février 2017 - Modification à la liste des arbitres prévue à la clause 9-2.01 de la convention collective 2015-2020…
S10 - Convention collective à la signature
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Entrée en vigueur : 30 juin 2016
S11 UES-800/FTQ
S11 - Convention collective à jour
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24 août 2018
S11 - Amendements
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22 août 2018 - Modification à la clause 9-2.01 de la convention collective S11 2015-2020 à la suite de la…
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3 mars 2017 - Modification à la liste des arbitres prévue à la clause 9-2.01 de la convention collective 2015-2020…
S11 - Convention collective à la signature
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Entrée en vigueur : 30 juin 2016
S12 FPSS-CSQ
S12 - Convention collective à jour
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31 octobre 2018
S12 -Amendements
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20 septembre 2018 - Modification à la clause 9-2.02 de la convention collective S12 2015-2020 à la suite de la…
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10 février 2017 - Modification à la liste des arbitres prévue à la clause 9-2.02 de la convention collective 2015-2020…
S12 - Convention collective à la signature
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Entrée en vigueur : 30 juin 2016
S13 FPSS-CSQ
S13 - Convention collective à jour
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[PDF] Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) - conducteurs d'autobus scolaires 1841 ko31 octobre 2018
S13 - Amendements
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20 septembre 2018 - Modification à la clause 9-2.02 de la convention collective S13 2015-2020 à la suite de la…
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10 février 2017 - Modification à la liste des arbitres prévue à la clause 9-2.02 de la convention collective 2015-2020…
S13 - Convention collective à la signature
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[PDF] Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) - conducteurs d'autobus scolaires 1706 koEntrée en vigueur : 30 juin 2016
S18 FEESP-CSN
S18 - Convention collective à jour
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2 octobre 2018
S18 - Amendements
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16 juillet 2018 - Modification à la clause 9-2.01 de la convention collective S18 2015-2020 à la suite de la…
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16 juillet 2018 - Prolongation de l'annexe 18 de la convention collective 2015-2020
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10 février 2017 - Modification à l'adresse de l'arbitre en chef prévue à la clause 9-2.01 de la convention collective…
S18 - Convention collective à la signature
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Entrée en vigueur : 30 juin 2016
S19 SYNDICATS INDÉPENDANTS
S19 - Convention collective à jour
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30 août 2018
S19 - Amendements
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30 août 2018 - Modification à la clause 9-2.01 de la convention collective S19 2015-2020 à la suite de la…
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10 février 2017 - Modification à la liste des arbitres prévue à la clause 9-2.01 de la convention collective 2015-2020…
S19 - Convention collective à la signature
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Entrée en vigueur : 30 juin 2016