S10 SEPB-QUÉBEC/FTQ

S10 - Convention collective à jour

S10 - Amendements

  • [PDF] A2 534 ko
    4 mai 2007 - Modifications aux clauses 7-1.28, 7-1.29, 8-2.11, 8-3.01 et 8-3.06
  • [PDF] A1 563 ko
    2 mai 2007 - Remplacement de l'annexe I (Taux et échelles de traitement horaires) et ajout de l'Annexe XXI

S10 - Convention collective à la signature

S11 UES-FTQ, SECTION LOCALE 800

S11 - Convention collective à jour

S11 - Amendements

  • [PDF] A1 153 ko
    2 mars 2007 - Remplacement de l'annexe I et ajout de l'annexe A

S11 - Convention collective à la signature

S12 FPSS-CSQ

S12 - Convention collective à jour

S12 - Amendements

  • [PDF] A1 633 ko
    26 avril 2007 - Remplacement de l'annexe I, ajout de l'annexe XXVII et remplacement de la clause 6-8.01

S12 - Convention collective à la signature

S13 FPSS-CSQ

S13 FPSS-CSQ

  • [PDF] Dispositions S13 460 ko
    27 juin 2006 - Conductrices et conducteurs d'autobus scolaires à l'emploi de la Commission scolaire Eastern Townships (FPSS-CSQ)

S18 FEESP-CSN

S18 - Convention collective à jour

S18 - Amendements

  • [PDF] A1 755 ko
    27 avril 2007 - Remplacement de l'annexe I, ajout de l'annexe XXVI et modifications à l'article 6-6.00

S18 - Convention collective à la signature

S19 SYNDICATS INDÉPENDANTS

S19 - Convention collective à jour

S19 - Amendements

  • [PDF] A1 1462 ko
    20 février 2007 - Remplacement de l'annexe I (Taux et échelles de traitement horaires) et ajout de l'annexe XI (Mise…

S19 - Convention collective à la signature