Concernant la médiation arbitrale.
Personnel de soutien 2020-2023
C6 - Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN)
C6 - Lettres d'entente 2020-2023
- Concernant le projet-pilote sur la santé globale.
- Relative au règlement des griefs relatifs au versement de certains avantages pendant une période d’invalidité.
C6 - Convention collective 2020-2023 à la signature
- En vigueur depuis le 21 décembre 2021. Version officielle avec page de signatures dûment remplie. Mise en ligne : 2022-03-28.
- [PDF] Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN) - December 21, 2021 1576koSigned on December 21 2021
C7 - Fédération du personnel de soutien de l'enseignement supérieur (FPSES-CSQ)
C7 - Lettres d'entente 2020-2023
- Relative au règlement des griefs relatifs au versement de certains avantages pendant une période d’invalidité.
C7 - Convention collective 2020-2023 à la signature
- En vigueur depuis le 8 décembre 2021. Version officielle avec page de signatures dûment remplie. Mise en ligne : 2022-03-28.
- [PDF] Fédération du personnel de soutien de l'enseignement supérieur (FPSES-CSQ) - December 8, 2021 2103koSigned on December 8, 2021
C8 - Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ)
C8 - Lettres d'entente 2020-2023
- Concernant l’entrée en vigueur de certaines clauses – 7 mars 2022
- Relative au règlement des griefs relatifs au versement de certains avantages pendant une période d’invalidité.
- Relative à la qualité de vie au travail.
C8 - Convention collective 2020-2023 à la signature
- En vigueur depuis le 15 novembre 2021. Version officielle avec page de signatures dûment remplie. Mise en ligne : 2022-03-28.