Concernant le projet-pilote sur la santé globale.
Personnel de soutien 2020-2023 et 2015-2020
C6 - Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN)
C6 - Lettres d'entente 2020-2023
- Relative au règlement des griefs relatifs au versement de certains avantages pendant une période d’invalidité.
C6 - Convention collective 2020-2023 à la signature
- En vigueur depuis le 21 décembre 2021. Version officielle avec page de signatures dûment remplie. Mise en ligne : 2022-03-28.
C6 - Convention collective 2015-2020 à jour, Lettres d'entente, Convention collective 2015-2020 à la signature
- 17 octobre 2018
- 20 avril 2020 - Lettre d’entente 2015-2020 numéro 02 concernant la suspension des délais de prescription
- 1 octobre 2018 - Lettre d'entente 2015-2020 numéro 01 concernant la nomination du premier arbitre des tribunaux d'arbitrage du secteur…
- 17 juin 2016
- November 2016
C7 - Fédération du personnel de soutien de l'enseignement supérieur (FPSES-CSQ)
C7 - Lettres d'entente 2020-2023
- Relative au règlement des griefs relatifs au versement de certains avantages pendant une période d’invalidité.
C7 - Convention collective 2020-2023 à la signature
- En vigueur depuis le 8 décembre 2021. Version officielle avec page de signatures dûment remplie. Mise en ligne : 2022-03-28.
C7 - Convention collective 2015-2020 à jour, Lettres d'entente, Convention collective 2015-2020 à la signature
- 3 octobre 2018
- 1er mai 2020 - Lettre d’entente 2015-2020 numéro 02 concernant la suspension des délais de prescription
- 17 septembre 2018 - Lettre d'entente 2015-2020 numéro 01 concernant la nomination du premier arbitre des tribunaux d'arbitrage du secteur…
- 21 juin 2016
- [PDF] Fédération du personnel de soutien de l'enseignement supérieur (FPSES-CSQ) - English version 1237koJune 21, 2016
C8 - Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ)
C8 - Lettres d'entente 2020-2023
- Concernant l’entrée en vigueur de certaines clauses – 7 mars 2022
- Relative au règlement des griefs relatifs au versement de certains avantages pendant une période d’invalidité.
- Relative à la qualité de vie au travail.
C8 - Convention collective 2020-2023 à la signature
- En vigueur depuis le 15 novembre 2021. Version officielle avec page de signatures dûment remplie. Mise en ligne : 2022-03-28.
C8 - Convention collective 2015-2020 à jour, Lettre d'entente, Convention collective 2015-2020 à la signature
- 21 novembre 2018
- 13 novembre 2018
- 17 juin 2016
Personnel saisonnier des programmes de camp de jour du Collège Montmorency
Convention collective 2015-2020 à la signature
- 17 juin 2016