28 mars 2012 - Échelles salariales 2010-2015 majorées au 31 mars 2015 à la suite de l'application de la clause…
Personnel de soutien 2010-2015
Dans cette page
S1 SCFP-FTQ
S1 - Convention collective à jour
S1 - Amendements
- 28 mars 2012 - Modification de la clause 9-2.01
- 2 décembre 2011 - Modifications aux listes d'arbitres prévues aux clauses 6-1.16 et 9-2.02
S1 - Majoration des échelles salariales liée au PIB
- Mise à jour des taux et échelles de traitement de même que des suppléments et primes applicables au personnel de…
S1 - Convention collective à la signature
- 31 octobre 2011
S2 SEPB-QUEBEC-FTQ
S2 - Entente
- Modifications aux listes d'arbitres prévues aux clauses 6-1.16 et 9-2.02 (Cette entente étant intervenue avant la signature des textes finaux…
S2 - Majoration des échelles salariales liée au PIB
- Mise à jour des taux et échelles de traitement de même que des suppléments et primes applicables au personnel de…
S2 - Convention collective à la signature
- [PDF] Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau - Québec (SEPB-Québec / FTQ) 898ko10 novembre 2011
S3 FPSS-CSQ
S3 - Convention collective à jour
- 13 juin 2014 - Échelles salariales 2010-2015 majorées au 31 mars 2015 à la suite de l'application de la clause…
- February 16, 2012
S3 - Amendements
- 6 mai 2014 - Modification à la liste d'arbitres prévues à la clause 9-2.02
- September 20, 2011 - Modification to the lists of arbitrators under clauses 6-1.15 and 9-2.02
S3 - Entente
- Remplacement de l'annexe 1 « Taux et échelles de traitement horaires » et modification à la convention collective 2010-2015 résultant…
- Replacement of Appendix 1 Hourly Salary Rates and Scales and modification to the 2010-2015 collective agreement resulting from the work…
S3 - Majoration des échelles salariales liée au PIB
- Mise à jour des taux et échelles de traitement de même que des suppléments et primes applicables au personnel de…
S3 - Convention collective à la signature
- 12 mai 2011
- April 21, 2011
S4 FISA
S4 - Convention collective à jour
- 28 mars 2012 - Échelles salariales 2010-2015 majorées au 31 mars 2015 à la suite de l'application de la clause…
S4 -Amendements
- 8 juillet 2011 - Modifications des listes d'arbitres prévues aux clauses 6-1.15 et 9-2.02
S4 - Entente
- Remplacement de l'annexe I « Taux et échelles de traitement horaires » et modification à la convention collective 2010-2015 résultant…
S4 - Majoration des échelles salariales liée au PIB
- Mise à jour des taux et échelles de traitement de même que des suppléments et primes applicables au personnel de…
S4 - Convention collective à la signature
- 16 juin 2011
S6 FEESP-CSN
S6 - Convention collective à jour
- 30 octobre 2014 - Échelles salariales 2010-2015 majorées au 31 mars 2015 à la suite de l'application de la clause…
S6 - Amendements
- 30 octobre 2014 - Modifications au texte des clauses 5-3.15 et 5-9.09
- 28 mars 2012 - Diverses modifications à la convention collective
- 14 juin 2011 - Modifications des listes d'arbitres prévues aux clauses 6-1.16 et 9-2.02
S6 - Ententes
- Utilisation des sommes prévues à l'annexe 26 de la convention collective 2010-2015
- Entente relative à l'utilisation des sommes prévues à l'annexe 26 de la convention collective 2010-2015
- Remplacement de l'annexe 1 « Taux et échelles de traitement horaires »
S6 - Majoration des échelles salariales liée au PIB
- Mise à jour des taux et échelles de traitement de même que des suppléments et primes applicables au personnel de…
S6 - Convention collective à la signature
- 12 mai 2011
- 23 novembre 2010
- 9 novembre 2010
- 23 novembre 2010