E1 Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ)

E1 - Convention collective à jour

E1 - Amendements

  • [PDF] A2 198ko
    10 janvier 2014 - Modifications à l'Entente 2010-2015 concernant le paragraphe a) de la clause 5-3.13 et la liste d'arbitres…
  • [PDF] A1 231ko
    15 juin 2011 - Introduction d'une liste d'arbitres à la clause 9-2.03

E1 - Ententes

  • [PDF] 30 septembre 2011 224ko
    Entente visant le maintien de l'équité salariale pour le secteur de l'éducation établi conformément aux dispositions de la Loi sur…
  • [PDF] 30 juin 2011 214ko
    Suivis aux travaux du comité de discussions concernant les élèves à risque et les élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation…
  • [PDF] 25 septembre 2009 23ko
    Annexe à la lettre d'entente concernant le suivi à donner à l'ajout d'enseignantes et d'enseignants orthopédagogues à compter de l'année…

E1 - Majoration des échelles salariales liée au PIB

E1 - Convention collective à la signature

E6 Fédération autonome de l'enseignement (FAE)

E6 - Convention collective à jour

E6 - Amendements

  • [PDF] A4 119ko
    25 février 2014 - Modification à l'Entente 2010-2015 concernant le paragraphe a) de la clause 5-3.13
  • [PDF] A3 298ko
    28 juin 2012 - Modification à l'Entente 2010-2015 au regard de la clause 14-2.02 et des annexes XXXIII et XLIX
  • [PDF] A2 295ko
    3 octobre 2011 - Modification à l'Entente 2010-2015 en suivi de la conclusion des travaux relatifs au maintien de l'équité…
  • [PDF] A1 639ko
    8 juillet 2011 - Modifications des listes d'arbitres prévues aux clauses 6-1.15 et 9-2.02

E6 - Ententes

  • [PDF] 19 janvier 2015 98ko
    Annexe XLIX - Enseignantes et enseignants en début de carrière
  • [PDF] 18 juin 2014 124ko
    Projet expérimental de groupes de préscolaire 4 ans à temps complet
  • [PDF] 3 juillet 2009 23ko
    Annexe à la lettre d'entente concernant le suivi à donner à l'ajout d'enseignantes et d'enseignants orthopédagogues à compter de l'année…

E6 - Majoration des échelles salariales liée au PIB

E6 - Convention collective à la signature

E2 Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ/QPAT)

E2 - Majoration des échelles salariales liée au PIB

E2 - Ententes