10 janvier 2014 - Échelles salariales 2010-2015 majorées au 31 mars 2015 à la suite de l'application de la clause…
Personnel enseignant 2010-2015
E1 Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ)
E1 - Convention collective à jour
E1 - Amendements
- 10 janvier 2014 - Modifications à l'Entente 2010-2015 concernant le paragraphe a) de la clause 5-3.13 et la liste d'arbitres…
- 15 juin 2011 - Introduction d'une liste d'arbitres à la clause 9-2.03
E1 - Ententes
- Entente visant le maintien de l'équité salariale pour le secteur de l'éducation établi conformément aux dispositions de la Loi sur…
- Suivis aux travaux du comité de discussions concernant les élèves à risque et les élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation…
- Annexe à la lettre d'entente concernant le suivi à donner à l'ajout d'enseignantes et d'enseignants orthopédagogues à compter de l'année…
E1 - Majoration des échelles salariales liée au PIB
- 19 avril 2013 - Taux, échelles de traitement, suppléments et primes applicables aux personnels des commissions scolaires à la suite…
E1 - Convention collective à la signature
- 5 avril 2011
E6 Fédération autonome de l'enseignement (FAE)
E6 - Convention collective à jour
- 25 février 2014 - Échelles salariales 2010-2015 majorées au 31 mars 2015 à la suite de l'application de la clause…
E6 - Amendements
- 25 février 2014 - Modification à l'Entente 2010-2015 concernant le paragraphe a) de la clause 5-3.13
- 28 juin 2012 - Modification à l'Entente 2010-2015 au regard de la clause 14-2.02 et des annexes XXXIII et XLIX
- 3 octobre 2011 - Modification à l'Entente 2010-2015 en suivi de la conclusion des travaux relatifs au maintien de l'équité…
- 8 juillet 2011 - Modifications des listes d'arbitres prévues aux clauses 6-1.15 et 9-2.02
E6 - Ententes
- Annexe XLIX - Enseignantes et enseignants en début de carrière
- Projet expérimental de groupes de préscolaire 4 ans à temps complet
- Annexe à la lettre d'entente concernant le suivi à donner à l'ajout d'enseignantes et d'enseignants orthopédagogues à compter de l'année…
E6 - Majoration des échelles salariales liée au PIB
- 6 juin 2013 - Taux et l'échelle de traitement de même que les suppléments et primes applicables au personnel enseignant…
E6 - Convention collective à la signature
- 6 avril 2011
E2 Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ/QPAT)
E2 - Convention collective à la signature
- 8 juin 2011
- June 8, 2011
E2 - Majoration des échelles salariales liée au PIB
- 13 juin 2013 - Taux, échelles de traitement, suppléments et primes applicables aux personnels des commissions scolaires à la suite…
E2 - Ententes
- 4 octobre 2011 - Entente visant le maintien de l'équité salariale pour le secteur de l'éducation établi conformément aux dispositions…
- October 4, 2011 - Agreement concerning the maintenance of the pay equity plan applicable to the education sector established under…
- 30 juin 2011 - Suivis aux travaux du comité de discussions concernant les élèves à risque et les élèves handicapés…
- June 30, 2011 - Follow-up to discussions of committee dealing with at-risk students and students with handicaps, social maladjustments or…