Dernière mise à jour : février 2008
Personnel de soutien 2005-2010
S1 SCFP-FTQ
S1 - Convention collective à jour
S1 - Amendements
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9 février 2008 - Modification des clauses 6-1.16 et 9-2.02
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15 mars 2007 - Remplacement de l'annexe A et ajout de l'annexe U
S1 - Convention collective à la signature
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30 juin 2006
S2 SEPB-QUEBEC-FTQ
S2 - Convention collective à jour
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Dernière mise à jour : novembre 2006
S2 - Amendements
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23 février 2007 - Remplacement de l'annexe I et ajout de l'annexe XVII
S2 - Convention collective à la signature
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[PDF] Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau - Québec (SEPB-Québec-FTQ) 843 ko9 novembre 2006
S3 FPSS-CSQ
S3 - Convention collective à jour
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Novembre 2007
S3 - Amendements
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13 novembre 2007 - Diverses modifications à la convention collective
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12 avril 2007 - Remplacement de l'Annexe I "Taux et échelles de traitement horaires" et ajout de l'Annexe 30 "Mise…
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30 avril 2006 - Mise en oeuvre de l'entente de principe intervenue le 15 décembre 2005 entre le CPNCF et…
S3 - Convention collective à la signature
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Juin 2006
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June 2006
S4 FISA
S4 - Convention collective à jour
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Juin 2006
S4 - Amendements
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15 mai 2007 - Mise en oeuvre du Programme d'équité salariale
S4 - Convention collective à la signature
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12 avril 2006
S6 FEESP-CSN
S6 - Convention collective à jour
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Juin 2006
S6 - Amendements
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31 mai 2007 - Modifications des listes des arbitres prévues aux clauses 6-1.16 et 9-2.02
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31 mai 2007 - Remplacement de l'annexe I : Taux et échelles de traitement horaires et ajout de l'annexe XXVIII…
S6 - Convention collective à la signature
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11 avril 2006