11 février 2013
Personnel professionnel 2010-2015
C3 Fédération du personnel professionnel des collèges (FPPC-CSQ)
C3 - Convention collective à jour
- ENGLISH VERSION May 25, 2012
C3 - Lettres d'entente
- 11 février 2013 - Lettre d'entente numéro 08 concernant la majoration des échelles de traitement conformément à la clause 6-7.04…
- 28 mars 2012 - Lettre d'entente numéro 7 concernant le Plan de classification
- March 28, 2012 - Letter of agreement 2010-2015 Number 07 concerning the Classification Plan
- 28 mars 2012 - Lettre d'entente numéro 06 concernant la procédure d'arbitrage - suspension des délais (9-2.01)
- Letter of agreement 2010-2015 Number 06 concerning the arbitration procedure - Suspension of time limits (9-2.01) March 28, 2012
- 28 mars 2012 - Lettre d'entente numéro 05 concernant l'échelle de traitement du corps d'emploi de conseillère ou conseiller en…
- 4 octobre 2011 - Lettre d'entente numéro 04 concernant la modification à la convention collective 2010-2015 en suivi de la…
- 16 juin 2011 - Lettre d'entente numéro 3 concernant les droits parentaux
- June 16, 2011 - Letter of agreement 2010-2015 Number 03 concerning parental rights
- 18 mai 2011 - Lettre d'entente numéro 2 concernant les deux listes des arbitres
- Letter of agreement 2010-2015 Number 02 concerning both lists of arbitrators May 18, 2011
- Lettre d'entente numéro 1 concernant la rétroactivité - Article 6-11.00 15 mars 2011
- Letter of agreement 2010-2015 Number 01 concerning the retroactive payment - Article 6-11.00 March 15, 2011
C3 - Convention collective à la signature
- 22 février 2011
- ENGLISH VERSION February 22, 2011
C11 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)
C11 - Convention collective à jour
- 7 juin 2017
C11 - Lettres d'entente
- 7 juin 2017 - Lettre d'entente numéro 08 concernant les listes des arbitres prévues à la clause 9-2.08
- 22 février 2013 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 07 concernant la majoration des échelles de traitement conformément à la clause…
- 4 avril 2012 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 06 concernant le Plan de classification
- 4 avril 2012 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 05 concernant l'échelle de traitement du corps d'emploi de conseillère ou conseiller…
- 10 novembre 2011 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 04 concernant la modification à la convention collective 2010-2015 en suivi de…
- 10 novembre 2011 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 03 concernant les droits parentaux
- 6 juin 2011 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 02 concernant les deux listes des arbitres à la clause 9-2.08
- 15 mars 2011 - Lettre d'entente 2010-2015 Numéro 01 concernant la rétroactivité - Article 6-11.00
C11 - Convention collective à la signature
- 26 février 2011 Ce fichier inclut la Lettre d'entente No 01