12 février 2010
Personnel professionnel 2005-2010
P4 - Convention collective à jour
P4 - Amendements
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12 février 2010 - Modification de la définition « Plan de classification » de la clause 1-1.31 et ajout, à…
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2 mai 2008 - Remplacement de la clause 5-10.02 et du paragraphe a) de la clause 10-1.01 (définition de personne…
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16 mai 2007 - Remplacement des articles 6-1.00 et 6-2.00, ajout de l'annexe « M » sur la Mise en…
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20 décembre 2006 - Accord en vertu de la clause 9-4.03
P4 - Convention collective à la signature
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Entrée en vigueur : 20 juin 2018