6 mai 2014 - Échelles salariales 2010-2015 majorées au 31 mars 2015 à la suite de l'application de la clause…
Personnel professionnel 2010-2015
P1 Fédération des professionnelles et professionnels de l'éducation (FPPE-CSQ)
P1 - Convention collective à jour
P1 - Amendements
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6 mai 2014 - Modifications à la liste d'arbitres prévue à la clause 9-2.04
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6 juillet 2011 - Modifications à la liste d'arbitres prévue à la clause 9-2.04
P1 - Entente
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Modification à la convention collective 2010-2015 résultant des travaux du Conseil du trésor portant sur le maintien de l'équité salariale…
P1 - Majoration des échelles salariales liée au PIB
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29 mai 2013 - Mise à jour des taux et échelles de traitement de même que des suppléments et primes…
P1 - Convention collective à la signature
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31 mars 2011
P5 Syndicat des professionnelles et professionnels Laval-Rive-Nord (SPPLRN-SCFP 5222)
P5 - Convention collective à jour
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26 octobre 2011 - Échelles salariales 2010-2015 majorées au 31 mars 2015 à la suite de l'application de la clause…
P5 - Amendements
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24 octobre 2011 - Corrections à apporter à l'entente 2010-2015
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13 septembre 2011 - Modifications de la liste d'arbitres prévue clause 9-2.04
P5 - Entente
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Modification à la convention collective 2010-2015 résultant des travaux du Conseil du trésor portant sur le maintien de l'équité salariale…
P5 - Majoration des échelles salariales liée au PIB
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Mise à jour des taux et échelles de traitement du personnel professionnel des commissions scolaires à la suite de leur…
P5 - Convention collective à la signature
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30 mars 2011
P6 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)
P6 - Convention collective à jour
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29 décembre 2011 - Échelles salariales 2010-2015 majorées au 31 mars 2015 à la suite de l'application de la clause…
P6 - Amendements
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29 juin 2011 - Modifications à la liste d'arbitres prévue à la clause 9-2.04
P6 - Entente
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Modification à la convention collective 2010-2015 résultant des travaux du Conseil du trésor portant sur le maintien de l'équité salariale…
P6 - Majoration des échelles salariales liée au PIB
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Mise à jour des taux et échelles de traitement du personnel professionnel des commissions scolaires à la suite de leur…
P6 - Convention collective à la signature
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31 mars 2011