Relative à la prolongation de la durée des travaux prévus aux annexes « R » et « S »
Personnel professionnel 2020-2023 et 2015-2020
C3 - Fédération du personnel professionnel des collèges (FPPC-CSQ)
C3 - Lettres d'entente 2020-2023
- Concernant la clause 6-2.06 à l’égard de la création du corps d’emploi d’analyste spécialisé en informatique - 3 mars 2022
- Relative au règlement des griefs relatifs au versement de certains avantages pendant une période d’invalidité - 14 décembre 2021
C3 - Convention collective 2020-2023 à la signature
- En vigueur depuis le 14 décembre 2021. Version officielle avec page de signatures dûment remplie. Mise en ligne : 2022-03-28.
C3 - Convention collective 2015-2020 à jour, Lettres d'entente, Convention collective 2015-2020 à la signature
- 24 septembre 2018
- 5 juin 2020 - Lettre d’entente 2015-2020 numéro 02 concernant la suspension des délais de prescription
- 30 août 2018 - Lettre d'entente 2015-2020 numéro 01 concernant la nomination du premier président du secteur de l'Éducation
- 21 juin 2016
- June 21, 2016
C11 - Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)
C11 - Lettres d'entente 2020-2023
- Concernant la clause 6-2.06 à l’égard de la création du corps d’emploi d’analyste spécialisé en informatique – 9 mars 2022
- Relative au règlement des griefs relatifs au versement de certains avantages pendant une période d’invalidité - 14 décembre 2021.
C11 - Convention collective 2020-2023 à la signature
- En vigueur depuis le 14 décembre 2021. Version officielle avec page de signatures dûment remplie. Mise en ligne : 2022-03-28.
C11 - Convention collective 2015-2020 à jour, Lettres d'entente, Convention collective 2015-2020 à la signature
- 11 octobre 2018
- 24 avril 2020 - Lettre d’entente 2015-2020 numéro 02 concernant la suspension des délais de prescription
- 5 octobre 2018 - Lettre d'entente 2015-2020 numéro 01 concernant la nomination du premier président des arbitres du secteur de…
- 28 juin 2017