C3 Fédération du personnel professionnel des collèges (FPPC-CSQ)

C3 - Convention collective à jour

C3 - Lettres d'entente

C11 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)

C11 - Convention collective à jour

C11 - Lettres d'entente

  • [PDF] Lettre d'entente no 2 294 ko
    24 avril 2020 - Lettre d’entente 2015-2020 numéro 02 concernant la suspension des délais de prescription
  • [PDF] Lettre d'entente no 1 158 ko
    5 octobre 2018 - Lettre d'entente 2015-2020 numéro 01 concernant la nomination du premier président des arbitres du secteur de…

C11 - Convention collective à la signature