2006
Personnel enseignant 2005-2010
C1 Fédération des enseignantes et enseignants de Cégep (FEC-CSQ)
C1 - Convention collective à la signature
C1 - Lettres d'entente
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23 juin 2010 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 12 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2009-2010)
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27 novembre 2009 - Lettre d'entente 2005-2010 quadripartite Numéro 10 concernant les programmes à faible effectif (petites cohortes)
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28 octobre 2009 - Lettre d'entente 2005-2010 quadripartite Numéro 09 concernant le recyclage vers poste réservé prévu à la clause…
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24 mars 2009 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 08 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2008-2009)
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10 mars 2008 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 07 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2007-2008)
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20 décembre 2007 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 06 concernant la clause 5-4.07 D) de la convention collective 2005-2010
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13 avril 2007 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 05 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2006-2007)
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5 mars 2007 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 04 relative aux taux et échelles de traitement des enseignantes et enseignants…
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March 5, 2007 - Letter of agreement 2005-2010 Number 04 concerning the salary rates and scales of professors of cegeps…
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5 juillet 2006 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 03 concernant le mandat du Comité national de rencontre (CNR) et celui…
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19 mai 2006 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 02 concernant la liste des arbitres prévue à la clause 9-2.06
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24 avril 2006 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 01 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2005-2006)
C2 Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN)
C2 - Convention collective à la signature
C2 - Lettres d'entente
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5 avril 2011 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 17 concernant le Centre collégial de Mont-Tremblant du Cégep de Saint-Jérôme
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26 janvier 2011 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 16 concernant le centre d'études collégiales de La Tuque du Collège Shawinigan
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23 novembre 2009 - Lettre d'entente 2005-2010 quadripartite Numéro 14 concernant les programmes à faible effectif (petites cohortes)
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28 octobre 2009 - Lettre d'entente 2005-2010 quadripartite Numéro 13 concernant le recyclage vers poste réservé prévu à la clause…
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29 avril 2009 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 12 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2008-2009)
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6 juin 2008 - Lettre d'entente 2005-2010
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29 mai 2008 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 11 concernant le Centre d'études collégiales à Lac-Mégantic du Cégep de Beauce-Appalaches…
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2007-2008 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 10 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02
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25 janvier 2008 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 09 concernant la clause 5-4.07 D) de la convention collective 2005-2010
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2 novembre 2007 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 08 Modifications de certaines dispositions de la convention collective 2005-2010
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29 mars 2007 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 07 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2006-2007)
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22 février 2007 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 06 relative aux taux et échelles de salaires des enseignantes et enseignants…
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February 22, 2007 - Letter of agreement 2005-2010 Number 06 concerning the salary rates and scales of professors of cegeps…
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13 novembre 2006 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 05 concernant la prolongation de la période d'expérimentation du Cégep Beauce-Appalaches à…
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5 juillet 2006 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 04 concernant le mandat du Comité national de rencontre (CNR) et celui…
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2 novembre 2007 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 03 concernant la modification des stipulations de la convention collective 2005-2010 applicables…
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1er juin 2006 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 03 concernant la liste des arbitres prévue à la clause 9-2.07 et…
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29 mars 2007 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 02 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2006-2007)
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1er juin 2006 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 02 relative à l'application de l'annexe III-8 à une nouvelle cohorte du…
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31 octobre 2008 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 01 concernant la modification des stipulations de la convention collective 2005-2010 applicables…
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22 février 2007 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 01 concernant les conditions de travail du personnel enseignant du Collège de…
C10 Fédération autonome du collégial (FAC)
C10 - Convention collective à la signature
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2006
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2006
C10 - Lettres d'entente
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12 août 2010 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 8 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2009-2010)
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28 octobre 2009 - Lettre d'entente 2005-2010 quadripartite Numéro 07 concernant le recyclage vers poste réservé prévu à la clause…
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26 mars 2009 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 06 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2008-2009)
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20 octobre 2008 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 05 concernant la modification des stipulations de la convention collective 2005-2010
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October 20 2008 - Letter of agreement 2005-2010 Number 05 concerning the amendments to the stipulations of the 2005-2010 collective…
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14 mars 2008 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 04 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2007-2008)
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19 mars 2007 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 03 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2006-2007)
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22 février 2007 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 02 relative aux taux et échelles de traitement des enseignants et enseignants…
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February 22 2007 - Letter of agreement 2005-2010 Number 02 concerning the salary rates and scales of professors of cegeps…
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2 mai 2006 - Lettre d'entente 2005-2010 Numéro 1 concernant le perfectionnement provincial prévu à la clause 7-1.02 (année 2005-2006)