30 novembre 2012 - Échelles salariales 2010-2015 majorées au 31 mars 2015 à la suite de l'application de la clause…
Personnel professionnel 2010-2015
P4 - Convention collective à jour
P4 - Amendements
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30 novembre 2012 - Annexe O - Modification à la liste d'arbitres prévue à la clause 9-2.03
P4 - Lettre d'entente
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28 octobre 2013 - Mise à jour des taux et échelles de traitement de même que des suppléments et primes…
P4 - Convention collective à la signature
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16 juillet 2012