Version officielle avec signatures. En vigueur depuis le 14 juin 2024.
Personnel de soutien 2023-2028
S10 - Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB-QUÉBEC, FTQ)
S10 - Convention collective 2023-2028 à la signature
S11 - Union des employés et employées de service, section locale 800 (UES-FTQ)
S11- Convention collective 2023-2028 à la signature
- Version officielle avec signatures. En vigueur depuis le 10 juin 2024.
S12 - Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ)
S12- Convention collective 2023-2028 à la signature
- Version officielle avec signatures. En vigueur depuis le 9 juin 2024.
S12 - Listes d'arbitres (Annexe 30)
- En vigueur depuis le 9 juin 2024.
- En vigueur depuis le 9 juin 2024.
S13 - Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) - Conducteurs d'autobus scolaires
S13- Convention collective 2023-2028 à la signature
- [PDF] Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) - Conducteurs d'autobus scolaires 1532koVersion officielle avec signatures. En vigueur depuis le 9 juin 2024.
S13 - Liste d'arbitres (Annexe 21)
- En vigueur depuis le 9 juin 2024.
S18 - Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN)
S18 - Convention collective 2023-2028 à jour
- 12 juin 2024
S18 - Amendement 2023-2028
- 12 juin 2024 - Correction apportée à la clause 2-1.01 B) 1) de la convention collective S18 2023-2028
S18- Convention collective 2023-2028 à la signature
- Version officielle avec signatures. En vigueur depuis le 9 juin 2024.
S19 - SYNDICATS INDÉPENDANTS
S19- Convention collective 2023-2028 à la signature
- Version officielle avec signatures. En vigueur depuis le 13 juin 2024.