Version officielle avec signatures. En vigueur depuis le 2 décembre 2021.
Personnel de soutien 2020-2023
S10 - SEPB-QUEBEC/FTQ
S10- Convention collective 2020-2023 à la signature
S11 - UES-800/FTQ
S11- Convention collective 2020-2023 à la signature
- [PDF] Union des employés et employées de service, section locale 800 (UES-FTQ) - Version officielle 2008koVersion officielle avec signatures. En vigueur depuis le 2 décembre 2021.
S12 - FPSS-CSQ
S12- Convention collective 2020-2023 à jour
- 29 juin 2023
S12 - Amendements 2020-2023
- 7 juillet 2022 - Amendements aux clauses 6-2.02, 6-2.04, 6-2.06 et 6-2.08
S12- Convention collective 2020-2023 à la signature
- Version officielle avec signatures. En vigueur depuis le 20 décembre 2021.
S13 - FPSS-CSQ
S13- Convention collective 2020-2023 à la signature
- [PDF] Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) - Conducteurs d'autobus scolaires 1438koVersion officielle avec signatures. En vigueur depuis le 20 décembre 2021.
S18 - FEESP-CSN
S18- Convention collective 2020-2023 à la signature
- Version officielle avec signatures. En vigueur depuis le 17 décembre 2021.
S19 - SYNDICATS INDÉPENDANTS
S19- Convention collective 2020-2023 à la signature
- Version officielle avec signatures. En vigueur depuis le 16 décembre 2021.