Dernière mise à jour : juillet 2007
Personnel professionnel 2005-2010
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P2 - Amendements
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30 mars 2007 - Remplacement de l'article 6-9.00, ajout de l'annexe "C" sur l'équité salariale, modification de la définition de…
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Remplacement de l'article 6-9.00 et du chapitre 11-0.00