Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

Personnel professionnel 2005-2010

P2 - Convention collective à jour

P2 - Amendements

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    30 mars 2007 - Remplacement de l'article 6-9.00, ajout de l'annexe "C" sur l'équité salariale, modification de la définition de…
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    Remplacement de l'article 6-9.00 et du chapitre 11-0.00
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