Dernière mise à jour : mai 2010
Personnel enseignant 2005-2010
E5 - Convention collective à jour
E5 - Amendements
- 4 novembre 2009 - Accord en vertu de l'article 10-9.00 : ajout de la lettre d'entente No 3, relative à…
- 13 juillet 2007 - Modification aux clauses 6-4.01, 6-4.03, 6-4.04, 6-4.05, 6-4.06 et 6-4.07 et ajout de la lettre d'entente…
- 4 juin 2007 - Modifications apportées à l'annexe III
- 28 mars 2007 - Modification de la définition d'enfant à charge en matière de disparités régionales à la clause 12-1.01
- 7 février 2007 - Travaux relatifs à l'équité salariale, remplacement de l'article 6-4.00 et modifications aux clauses 6-6.02 a), 11-1.02,…
E5 - Convention collective à la signature
- 3 avril 2006