Composition

Le CPNCA est formé de personnes nommées par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et par l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ). Son conseil d’administration est composé ainsi :

  • un maximum de quatre représentants nommés par l’ACSAQ;
  • un maximum de quatre représentants nommés par le ministre;
  • une présidence et une vice-présidence désignées par les membres des deux délégations.

La personne qui assure la présidence du CPNCA doit être une représentante ou un représentant de l’ACSAQ. Quant à la vice-présidence, elle doit être assumée par l’une des personnes qui représentent le ministre.

Mandat

  • Organiser, coordonner et diriger la négociation des matières nationales sectorielles des conventions collectives, soit les éléments qui relèvent de l’organisation du travail : prérogatives syndicales, organisation et aménagement de la tâche, conditions d’emploi, sécurité d’emploi, mouvements de personnel, arbitrage des griefs, etc.

Pour bien circonscrire le mandat du CPNCA, un protocole d’entente établit les règles et les procédures à observer quant :

  • aux modalités de fonctionnement de l’organisme;
  • aux matières à l’égard desquelles les représentants de l’ACSAQ ou du ministère ont une voix prépondérante lors des délibérations du CPNCA;
  • au mode de financement de l’organisme;
  • à la rémunération de ses membres ou de ses agents.