Version officielle avec signatures. En vigueur depuis le 10 juin 2024.
- Portail CPN
- CPNCA
- Négociations
- Conventions collectives
- Personnel professionnel 2023-2028
Personnel professionnel 2023-2028
P2 - Fédération des professionnelles et professionnels de l'éducation (FPPE-CSQ)
P2 - Entente 2023-2028 à la signature
P2 - Liste d'arbitres (Lettre d'entente no 7)
-
En vigueur depuis le 10 juin 2024.
- Loi sur le régime de négociation
- Mode et matières de négociation
- Parties syndicales
- Conventions collectives
- Plans de classification