Document consolidé concernant certaines conditions de travail des hors-cadre des collèges d’enseignement général et professionnel
Hors-cadre
Document consolidé - Février 2019
Document consolidé - Septembre 2012
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Septembre 2012 - Document consolidé concernant certaines conditions de travail des hors-cadre des collèges d'enseignement général et professionnel
Modifications au Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors-cadre des collèges d'enseignement général et professionnel entrées en vigueur le 19 septembre 2018
Modifications au Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors-cadre des collèges d'enseignement général et professionnel entrées en vigueur le 30 mai 2018
Modifications au Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors-cadre des collèges d'enseignement général et professionnel entrées en vigueur le 30 août 2017
Veuillez noter qu’une erreur s’est glissée lors de la parution des modifications au Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors-cadre des collèges d’enseignement général et professionnel dans la Gazette officielle du Québec du 30 août 2017. L’article 41 du Règlement (article 12 de l’arrêté de la ministre responsable de l’Enseignement supérieur en date du 10 juillet 2017) n’aurait pas dû apparaître comme étant modifié. Cet article demeure au statu quo et doit se lire comme suit : «41. Le collège peut congédier en tout temps son hors-cadre pour une cause juste et suffisante».