Document consolidé - Février 2019

Document consolidé - Septembre 2012

  • [PDF] Document consolidé 316 ko
    Septembre 2012 - Document consolidé concernant certaines conditions de travail des hors-cadre des collèges d'enseignement général et professionnel

Modifications au Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors-cadre des collèges d'enseignement général et professionnel entrées en vigueur le 19 septembre 2018

Modifications au Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors-cadre des collèges d'enseignement général et professionnel entrées en vigueur le 30 mai 2018

Modifications au Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors-cadre des collèges d'enseignement général et professionnel entrées en vigueur le 30 août 2017

Erratum (version française)

Erratum (version anglaise)

Veuillez noter qu’une erreur s’est glissée lors de la parution des modifications au Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors-cadre des collèges d’enseignement général et professionnel dans la Gazette officielle du Québec du 30 août 2017. L’article 41 du Règlement (article 12 de l’arrêté de la ministre responsable de l’Enseignement supérieur  en date du  10 juillet 2017) n’aurait pas dû apparaître comme étant modifié. Cet article demeure au statu quo et doit se lire comme suit : «41. Le collège peut congédier en tout temps son hors-cadre pour une cause juste et suffisante».

Version française

Version anglaise

Modifications au Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors-cadre des collèges d'enseignement général et professionnel entrées en vigueur le 19 avril 2017