Document consolidé concernant certaines conditions de travail des hors-cadres des collèges d'enseignement général et professionnel
Hors-cadre
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Document consolidé et modifications réglementaires
2023
2022
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Document consolidé concernant certaines conditions de travail des hors-cadre des collèges d’enseignement général et professionnel
2019
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Document consolidé concernant certaines conditions de travail des hors-cadre des collèges d’enseignement général et professionnel
2018
En vigueur le 19 septembre 2018
En vigueur le 30 mai 2018
2017
En vigueur le 30 août 2017
Veuillez noter qu’une erreur s’est glissée lors de la parution des modifications au Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors-cadre des collèges d’enseignement général et professionnel dans la Gazette officielle du Québec du 30 août 2017. L’article 41 du Règlement (article 12 de l’arrêté de la ministre responsable de l’Enseignement supérieur en date du 10 juillet 2017) n’aurait pas dû apparaître comme étant modifié. Cet article demeure au statu quo et doit se lire comme suit : «41. Le collège peut congédier en tout temps son hors-cadre pour une cause juste et suffisante».
En vigueur le 19 avril 2017
2012
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Septembre 2012 - Document consolidé concernant certaines conditions de travail des hors-cadre des collèges d'enseignement général et professionnel
Formulaire à compléter à la suite d’une nomination, renouvellement ou changements
Formulaire
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4 avril 2023
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[VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.WORDPROCESSINGML.DOCUMENT] Formulaire à compléter selon l'article 9.2 41 ko4 avril 2023