Composition et mandat

Le CPNCSK est formé de personnes nommées par le ministre de l’Éducation et par la Commission scolaire Kativik. Son conseil d’administration est composé ainsi :

• un maximum de cinq représentants nommés par la Commission scolaire Kativik;
• un maximum de quatre représentants nommés par le ministre;
• une présidence et une vice-présidence désignées par les membres des deux délégations.

La personne qui assure la présidence du CPNCSK doit être une représentante ou un représentant de Commission scolaire Kativik. Quant à la vice-présidence, elle doit être assumée par l’une des personnes qui représentent le ministre.

• Organiser, coordonner et diriger la négociation des matières nationales sectorielles des conventions collectives, soit les éléments qui relèvent de l’organisation du travail : prérogatives syndicales, organisation et aménagement de la tâche, conditions d’emploi, sécurité d’emploi, mouvements de personnel, arbitrage des griefs, etc.

Pour bien circonscrire le mandat du CPNCSK, un protocole d’entente établit les règles et les procédures à observer quant :

• aux responsabilités et aux modalités de fonctionnement de l’organisme;
• aux matières à l’égard desquelles les représentants de la Commission scolaire Kativik ou du ministre ont une voix prépondérante lors des délibérations du CPNCSK;
• au mode de financement de l’organisme.