15 décembre 2011 - Échelles salariales 2010-2015 majorées au 31 mars 2015 à la suite de l'application de la clause…
Personnel professionnel 2010-2015
P3 - Convention collective à jour
P3 - Amendements
- 15 décembre 2011 - Annexe P - Modification à la liste d'arbitres prévue à la clause 9-4.01
- 17 novembre 2011 - Modification à la convention 2010-2015 résultant des travaux du Conseil du trésor portant sur le maintien…
P3 - Lettres d'entente
- 5 novembre 2013 - Mise à jour des taux et échelles de traitement de même que des suppléments et primes…
P3 - Convention collective à la signature
- 12 juillet 2011