Comité patronal de négociation pour la commission scolaire Crie

Personnel de soutien 2005-2010

S8 - Convention collective à jour

S8 - Amendements

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    29 mars 2007 - Remplacement de l'annexe I, ajout de l'annexe XXIX, remplacement du paragraphe a) de la clause 6-6.01,…
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  • [PDF] A1 2392ko
    28 juin 2006 - Accord en vertu de la clause 2-2.04
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