Prise de décision

Les décisions du CPNC sont prises par consensus. À défaut d’en établir un, le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) et la Fédération des cégeps peuvent exercer une voix prépondérante selon le sujet discuté.

Le partage des sujets à l’égard desquels chaque partie peut exercer une voix prépondérante respecte :

• la responsabilité dévolue à la ministre de l’Enseignement supérieur de définir les politiques de l’enseignement collégial et d’être l’instrument de l’État dans l’allocation des ressources publiques;
• de la responsabilité des collèges dans l’organisation et le développement de l’enseignement et l’administration des institutions.

Le Conseil du trésor :

• autorise les mandats de négociation du CPNC et assure le suivi des négociations menées par cet organisme.