Composition et mandat

Le CPNC est formé de personnes nommées par la ministre de l’Enseignement supérieur et par la Fédération des cégeps. Son conseil d’administration est composé ainsi :

• quatre représentants nommés par la Fédération des cégeps;
• trois représentants nommés par la ministre de l’Enseignement supérieur;
• une présidence et une vice-présidence désignées par les membres des deux délégations.

La personne qui assure la présidence du CPNC doit être une représentante ou un représentant de la Fédération des cégeps. Quant à la vice-présidence, elle doit être assumée par l’une des personnes qui représentent la ministre.

• Organiser, coordonner et diriger la négociation des matières nationales sectorielles des conventions collectives, soit les éléments qui relèvent de l’organisation du travail : prérogatives syndicales, organisation et aménagement de la tâche, conditions d’emploi, sécurité d’emploi, mouvements de personnel, arbitrage des griefs, etc.

Pour bien circonscrire le mandat du CPNC, un protocole d’entente établit les règles et les procédures à observer quant :

• aux modalités de fonctionnement de l’organisme;
• aux matières à l’égard desquelles les représentants de la Fédération des cégeps ou du ministère ont une voix prépondérante lors des délibérations du CPNC;
• au mode de financement de l’organisme;
• à la rémunération de ses membres ou de ses agents.