Dernière mise à jour : juin 2009
Personnel enseignant 2005-2010
E1 FSE-CSQ
E1 - Convention collective à jour
E1 - Amendements
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[PDF] Lettre d'entente : ajout d'enseignantes et d'enseignants orthopédagogues à compter de l'année scolaire 2009-2010 602 ko25 septembre 2009
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22 juin 2009 - Modifications aux clauses 9-1.03, 9-1.07, 9-1.08 et 9-2.02 en vue de l'implantation des avis de grief…
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20 septembre 2007 - Ajout de la Lettre d'entente no 1, relative aux enseignantes détentrices et aux enseignants détenteurs d'une…
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1er mai 2007 - Modification à l'annexe I : liste et description des champs d'enseignement
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1er mai 2007 - Modification de la définition d'enfant à charge en matière de disparités régionales à la clause 12-1.01
E1 - Convention collective à la signature
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6 mars 2007
E1 FAE
E1 - Amendements
E1 - Convention collective à la signature
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6 mars 2007
E2 APEQ/QPAT
E2 - Convention collective à jour
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Dernière mise à jour : mars 2008
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Updated October 2008
E2 - Amendements
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3 mars 2008 - Ajout de la lettre d'entente no 1 relative aux enseignantes et enseignants détenteurs d'une scolarité de…
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3 mars 2008 - Modification de l'annexe I : Liste et description des champs d'enseignement
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March 3, 2008 - Modification to Appendix 1: List and description of the fields of teaching
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5 mars 2007 - Modification de la définition d'enfant à charge en matière de disparités régionales à la clause 12-1.01
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28 février 2007 - Ajout de l'annexe XXXIX : mise en oeuvre du Programme d'équité salariale; Modifications aux articles et…
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7 décembre 2006 - Modifications aux clauses 6-2.01, 9-1.04, 9-2.22 et à l'annexe IV de l'entente 2005-2010
E2 - Convention collective à la signature
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26 juin 2006
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June 26, 2006