November 2, 2007
Personnel enseignant 2005-2010
E3 - Convention collective à jour
E3 - Amendements
- 2 novembre 2007 - Remplacement de la clause 13-14.01
- 2 novembre 2007 - Remplacement des clauses 6-5.00 et 13-10.06; du tableau intitulé « Correctifs salariaux - Enseignantes et enseignants…
- 6 mars 2007 - Accord en vertu de l'article 10-7.00 - Ajout de l'annexe XXXIV et modifications aux articles, clauses…
- 28 juin 2006 - Accord en vertu de la claude 10-7.01
E3 - Convention collective à la signature
- Février 2007 - Ce document contient les amendements A1 et A2