Personnel de soutien – Comité patronal de négociation pour la commission scolaire Crie

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Archives : conventions collectives 2015-2020
Personnel de soutien 2015-2020

S8 - Convention collective à jour

[PDF] Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) 1582 ko

28 novembre 2018

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S8 - Amendements

[PDF] A1 152 ko

5 novembre 2018 - Nomination d’un nouvel arbitre en chef (clause 9-2.02)

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S8 - Convention collective à la signature

[PDF] Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) 2229 ko

Entrée en vigueur : 3 février 2017

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