Comités patronaux de négociation

des secteurs de l'éducation et de l'enseignement supérieur

Les Comités patronaux de négociation des secteurs de l’éducation et de l'enseignement supérieur (CPN) sont composés de membres nommés par la ou le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et la ou le ministre responsable de l'Enseignement supérieur, la Fédération des commissions scolaires du Québec, l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec, la Commission scolaire Crie, la Commission scolaire Kativik et la Fédération des cégeps.

Les CPN organisent, coordonnent et dirigent la négociation des matières nationales sectorielles (organisation du travail, mouvements de personnel, sécurité d’emploi, etc.) des conventions collectives du personnel salarié des commissions scolaires et des collèges (personnels enseignant, professionnel et de soutien). À ce titre, ils élaborent des projets de négociations nationales et requièrent ensuite du Conseil du trésor des mandats de négociation. La négociation des matières nationales intersectorielles des conventions collectives (salaires, régimes de retraite, régimes collectifs d’assurances, droits parentaux, etc.) ne fait pas partie du mandat des CPN. Cette négociation est sous l'égide du Conseil du trésor, qui discute directement avec les centrales syndicales.