S13-FPSS-CSQ

S13 - CONVENTION COLLECTIVE À JOUR

Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) - Conducteurs d'autobus scolaires
2018.11.03 |
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S13 - AMENDEMENTS

A2

Modification à la clause 9-2.02 de la convention collective 2015-2020 à la suite de la nomination d'un nouvel arbitre en chef

20 septembre 2018

2018.11.03 |
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A1

Modification à la liste des arbitres prévue à la clause 9-2.02 de la convention collective 2015-2020 et à l'adresse de l'arbitre en chef

10 février 2017

2017.03.09 |
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S13 - CONVENTION COLLECTIVE À LA SIGNATURE

Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) - conducteurs d'autobus scolaires

Entrée en vigueur : 30 juin 2016

2016.07.06 |
1.63 MB |
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