E6 Fédération autonome de l'enseignement (FAE)

E6 - CONVENTION COLLECTIVE À JOUR (incluant les amendements ci-dessous)

Fédération autonome de l'enseignement (FAE) - 25 février 2014

ÉCHELLES SALARIALES 2010-2015 majorées au 31 mars 2015 à la suite de l’application de la clause économique liée à l’indice des prix à la consommation (IPC) : cpn.gouv.qc.ca/cpncf/salaires/

2014.04.23 |
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E6 - AMENDEMENTS

A4

Modification à l'Entente 2010-2015 concernant le paragraphe a) de la clause 5-3.13

25 février 2014

 

2014.04.23 |
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A3

Modification à l'Entente 2010-2015 au regard de la clause 14-2.02 et des annexes XXXIII et XLIX

28 juin 2012

2012.07.04 |
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A2

Modification à l’Entente 2010-2015 en suivi de la conclusion des travaux relatifs au maintien de l’équité salariale effectués par le Conseil du trésor

3 octobre 2011

2011.12.09 |
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A1

Modifications à l’Entente 2010-2015 en suivi de l’entente intervenue entre les parties dans le cadre des travaux du comité de l’annexe XI

8 juillet 2011

2014.10.15 |
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E6 - ENTENTE

19 janvier 2015

Annexe XLIX - Enseignantes et enseignants en début de carrière

Définition - Enseignantes et enseignants en début de carrière

2015.02.26 |
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18 juin 2014

Projet expérimental de groupes de préscolaire 4 ans à temps complet

2014.07.18 |
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3 juillet 2009

Annexe à la lettre d'entente concernant le suivi à donner à l’ajout d’enseignantes et d’enseignants orthopédagogues à compter de l’année scolaire 2009-2010, tel que prévu à l’annexe XLII

2012.04.05 |
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E6 - MAJORATION DES ÉCHELLES SALARIALES LIÉE AU PIB

Taux et échelles de traitement horaires liés au PIB

Taux et l’échelle de traitement de même que les suppléments et primes applicables au personnel enseignant des commissions scolaires à la suite de leur majoration par l’application de la clause économique liée au produit intérieur brut (clause 6-5.02 C) des Ententes nationales 2010-2015).

2013.06.06 |
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E6 - CONVENTION COLLECTIVE À LA SIGNATURE

Fédération autonome de l'enseignement (FAE)

6 avril 2011

2014.10.15 |
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