P1 FPPE-CSQ

P1 - CONVENTION COLLECTIVE À JOUR (incluant les amendements ci-dessous)

Fédération des professionnelles et professionnels de l'éducation (FPPE-CSQ)

Les amendements ayant été ajoutés avant l'impression de la convention collective, la "convention à ce jour" et la "convention à la signature" sont identiques.

2014.10.16 |
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P1 - AMENDEMENTS

A3

Ajout de l'annexe E concernant l'échelle de traitement spécifique aux ergothérapeutes et aux agentes ou agents de réadaptation fonctionnelle, et de l'annexe F portant sur la planification des auditions de griefs

1er octobre 2009

2009.12.01 |
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A2

Remplacement de l’article 6-1.00, ajout de l’annexe « D » sur l’équité salariale, Retrait du deuxième alinéa de la clause 9-2.05 et modification des clauses 9-2.18, 9-2.35 et 9-3.03, Modification de la définition de « personne à charge » au Chapitre 10-0.00, disparités régionales

30 mars 2007

2009.12.01 |
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A1

Remplacement de l’article 6-1.00 et du Chapitre 9-0.00

26 octobre 2006

2009.12.01 |
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P1 - CONVENTION COLLECTIVE À LA SIGNATURE

Fédération des professionnelles et professionnels de l'éducation (FPPE-CSQ)

Les amendements ayant été ajoutés avant l'impression de la convention collective, la "convention à ce jour" et la "convention à la signature" sont identiques.

2010.12.07 |
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