22 mai 2013 - Échelles salariales 2010-2015 majorées au 31 mars 2015 à la suite de l'application de la clause…
Personnel de soutien 2010-2015
S9 - Convention collective à jour
S9 - Amendements
- 22 mai 2013 - Modifications aux clauses 5-3.06, 5-3.07, 5-3.21 C), 5-3.43 et 5-3.46
- 16 décembre 2011 - Annexe VIII : modification aux listes d'arbitres prévues aux clauses 6-1.15 et 9-2.02
S9 - Lettre d'entente
- 22 mai 2013 - Mise à jour des taux, échelles de traitement horaires, primes et suppléments à la suite de…
S9 - Convention collective à la signature
- 15 décembre 2011