25 octobre 2007
Personnel enseignant 2005-2010
E4 - Convention collective à jour
E4 - Amendements
- 25 octobre 2007 - Remplacement de l'article 6-5.00, du tableau intitulé «Échelle 20 ans» de l'annexe 1 de l'annexe XXXIV…
- 13 mars 2007 - Modifications à la clause 9-2.22
- 13 mars 2007 - Abrogation de l'annexe XXXIV relative à la reconnaissance du statut de personne à charge pour l'enfant…
- 19 juin 2006 - Accord en vertu de la clause 10-7.01
E4 - Convention collective à la signature
- 16 décembre 2005 - Ce document contient les amendements A1, A2 et A3