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Prise de décision

Les décisions du CPNCSK sont prises par consensus. À défaut de ne pouvoir en établir un, il est prévu que le ministère ou la commission scolaire puisse exercer une voix prépondérante selon l’objet de négociation discuté. Le partage des sujets à l’égard desquels chaque partie peut exercer une voix prépondérante respecte :

  • la responsabilité dévolue au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport d’être l’instrument de l’État dans l’allocation des ressources publiques (tels les incidences financières majeures, le nombre d’élèves par groupe, les paramètres de tâches, le budget de perfectionnement, etc.);
  • la responsabilité dévolue à la Commission scolaire Kativik d’organiser et de développer l’enseignement dans le meilleur intérêt de sa population scolaire tout en considérant son obligation d’assurer une gestion saine et efficace de ses ressources.

En cas d'urgence ou d'incapacité du Comité de siéger, le président, de concert avec un autre représentant de la commission scolaire, et le vice-président peuvent convenir d'une décision.