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Personnel professionnel

P4 - CONVENTION COLLECTIVE À JOUR (incluant les amendements ci-dessous)

Fédération des professionnelles et professionnels de l'éducation du Québec (FPPE-CSQ) - 30 novembre 2012

ÉCHELLES SALARIALES 2010-2015 majorées au 31 mars 2015 à la suite de l’application de la clause économique liée à l’indice des prix à la consommation (IPC) : cpn.gouv.qc.ca/fr/cpncsk/salaires/

2012.12.05 |
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P4 - AMENDEMENTS

A1

Annexe « O » - Modification à la liste d’arbitres prévue à la clause 9-2.03

30 novembre 2012

2012.12.05 |
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P4 - LETTRE D'ENTENTE

Taux et échelles de traitement horaires liés au PIB

Mise à jour des taux et échelles de traitement de même que des suppléments et primes applicables au personnel professionnel de la commission scolaire à la suite de leur majoration par l’application de la clause économique liée au produit intérieur brut (clause 6-2.01 C) de l’Entente P4 2010-2015)

28 octobre 2013

2013.11.08 |
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P4 - CONVENTION COLLECTIVE À LA SIGNATURE

Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (FPPE-CSQ)

16 juillet 2012

 

2012.08.22 |
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