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Composition et mandat

Composition

Le CPNCSC est formé de personnes nommées par la ou le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et par la Commission scolaire Crie. Le président et le vice-président sont désignés par les membres des deux délégations, le président étant choisi parmi les représentants de la commission scolaire et le vice-président, parmi ceux du ministère.

Mandat

Le CPNCSC a pour mandat d’organiser, de coordonner et de diriger la négociation des dispositions des conventions collectives relatives à l’organisation du travail (aménagement de la tâche, conditions d’emploi, sécurité d’emploi, mouvements de personnel, avantages sociaux, etc.). Ces dispositions sont souvent appelées le « normatif ». Pour bien circonscrire le mandat du CPNCSC, un protocole d’entente établit les règles et les procédures à observer quant :

  • aux responsabilités et aux modalités de fonctionnement de l’organisme;
  • aux matières à l’égard desquelles les représentants de la commission scolaire ou du ministère ont une voix prépondérante lors des délibérations du CPNCSC;
  • au mode de financement de l’organisme.