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Comité patronal de négociation pour la Commission scolaire Crie

Bienvenue sur le site du Comité patronal de négociation pour la Commission scolaire Crie (CPNCSC)

Le CPNCSC est composé de représentants nommés par la ou le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et par la Commission scolaire Crie. Le CPNCSC :

  • élabore des projets de négociation;
  • requiert du Conseil du trésor des mandats de négociation relatifs aux conventions collectives du personnel enseignant, professionnel et de soutien de la commission scolaire;
  • organise, coordonne et dirige la négociation des matières sectorielles.  

La Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (RLRQ, chapitre R-8.2, communément appelée « Loi 37 ») détermine le cadre de fonction de la négociation des conventions collectives dans le réseau scolaire.

Le CPNCSC a la responsabilité de négocier les éléments prévus par la loi qui relèvent de l’organisation du travail (aménagement de la tâche, conditions d’emploi, sécurité d’emploi, mouvements de personnel, avantages sociaux, etc.). Ces éléments sont souvent appelés, dans le jargon administratif, le « normatif » ou les matières nationales sectorielles.

Le gouvernement, quant à lui, négocie directement avec les centrales syndicales les éléments des conventions collectives associés aux matières nationales intersectorielles (salaires, régimes de retraite, régimes collectifs d’assurances, disparités régionales, droits parentaux, etc.).