Composition

Le CPNCF est formé de personnes nommées par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et par la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ). Son conseil d’administration est composé ainsi :

  • un maximum de cinq représentants nommés par la FCSQ;
  • un maximum de quatre représentants nommés par le ministre;
  • une présidence et une vice-présidence désignées par les membres des deux délégations.

La personne qui assure la présidence du CPNCF doit être une représentante ou un représentant de la FCSQ. Quant à la vice-présidence, elle doit être assumée par l’une des personnes qui représentent le ministre.

Mandat

  • Organiser, coordonner et diriger la négociation des matières nationales sectorielles des conventions collectives, soit les éléments qui relèvent de l’organisation du travail : prérogatives syndicales, organisation et aménagement de la tâche, conditions d’emploi, sécurité d’emploi, mouvements de personnel, arbitrage des griefs, etc.

Pour bien circonscrire ce mandat, un protocole d’entente établit les règles et les procédures à observer quant :

  • aux modalités de fonctionnement de l’organisme;
  • aux matières à l’égard desquelles les représentants de la FCSQ ou du ministère ont une voix prépondérante lors des délibérations du CPNCF;
  • au mode de financement de l’organisme;
  • à la rémunération de ses membres ou de ses agents.