Vous êtes ici : CPNCFDocuments : équité salariale, SRT, EHDAA

Documents : équité salariale, SRT, EHDAA

Équité salariale

Entente CSQ-Conseil du trésor-Comités patronaux de négociation du secteur de l'éducation

Catégorie d'emplois visée : psychologues et conseillers en adaptation scolaire

Entente découlant des ententes faites en conciliation au sujet des plaintes de maintien déposées à la Commission de l'équité salariale avant le 12 mars 2009 pour le programme d'équité salariale des secteurs de la santé et des services sociaux et de l'éducation

Le 5 mars 2013

2015.01.16 |
3.97 MB |
pdf

Entente SPGQ-Conseil du trésor-Comités patronaux de négociation du secteur de l'éducation

Catégorie d'emplois visée : psychologues et conseillers en adaptation scolaire

Entente découlant des ententes faites en conciliation au sujet des plaintes de maintien déposées à la Commission de l'équité salariale avant le 12 mars 2009 pour le programme d'équité salariale des secteurs de la santé et des services sociaux et de l'éducation

15 février 2013

2015.01.21 |
121.28 KB |
pdf

Entente FTQ-Conseil du trésor-CPNCF

Catégorie d'emplois visée : psychologues et conseillers en adaptation scolaire

Entente découlant des ententes faites en conciliation au sujet des plaintes de maintien déposées à la Commission de l'équité salariale avant le 12 mars 2009 pour le programme d'équité salariale des secteurs de la santé et des services sociaux et de l'éducation

14 février 2013

2015.01.21 |
117.23 KB |
pdf

Entente visant la mise en oeuvre du programme d'équité salariale pour les commissions scolaires (Décembre 2006)
2009.11.16 |
1.17 MB |
pdf

Écarts salariaux (2003-05-21)
2009.11.16 |
1002.94 KB |
pdf

Écarts salariaux (2003-05-21) - Lettre
2009.11.16 |
203.63 KB |
pdf

Reconnaissance de la durée annuelle du travail des enseignantes et des enseignants (modifications apportées à l'entente nationale)

Présentation du diaporama (Document PowerPoint)
2009.11.16 |
127.5 KB |
pps

Document comparatif - sur les textes de la semaine régulière de travail en 2000-2003 et 2005-2006
2009.11.16 |
658.98 KB |
pdf

Document comparatif - secteurs jeunes, adultes et formation professionnelle
2009.11.16 |
193.48 KB |
pdf

Politique sur l'organisation des services (EHDAA)

Politique relative à l'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage

Guide d'élaboration (version révisée, mai 2007)

2009.11.16 |
418.63 KB |
pdf