Vous êtes ici : CPNCFConventions collectivesPersonnel enseignant 2010-2015E1 Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ)

E1 Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ)

E1 - CONVENTION COLLECTIVE À JOUR (incluant les amendements ci-dessous. Les nouveaux taux et échelles de traitement se trouvent plus bas sur cette page, dans l'entente du 30 septembre 2011)

Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ) - 10 janvier 2014

ÉCHELLES SALARIALES 2010-2015 majorées au 31 mars 2015 à la suite de l’application de la clause économique liée à l’indice des prix à la consommation (IPC) : cpn.gouv.qc.ca/cpncf/salaires/

2014.02.06 |
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E1 - AMENDEMENTS

A2

Modifications à l’Entente 2010-2015 concernant le paragraphe a) de la clause 5‑3.13 et la liste d’arbitres prévue à la clause 9‑2.03

10 janvier 2014

 

2014.02.06 |
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A1

Introduction d'une liste d'arbitres à la clause 9-2.03

15 juin 2011

2014.10.15 |
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E1 - ENTENTES

30 septembre 2011

Entente visant le maintien de l'équité salariale pour le secteur de l'éducation établi conformément aux dispositions de la Loi sur l'équité salariale

 

2011.12.07 |
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30 juin 2011

Suivis aux travaux du comité de discussions concernant les élèves à risque et les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage

 

2011.11.17 |
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25 septembre 2009

Annexe à la lettre d’entente concernant le suivi à donner à l'ajout d'enseignantes et d'enseignants orthopédagogues à compter de l'année scolaire 2009-2010, tel que prévu à l'annexe XLII

2012.04.05 |
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E1 - MAJORATION DES ÉCHELLES SALARIALES LIÉE AU PIB

Taux et échelles de traitement horaires liés au PIB

Taux, échelles de traitement, suppléments et primes applicables aux personnels des commissions scolaires à la suite de leur majoration (0,5 %) par l'application de la clause économique liée au produit intérieur brut (conventions collectives 2010-2015).

 

2013.05.29 |
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E1 - CONVENTION COLLECTIVE À LA SIGNATURE

Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ)

5 avril 2011

2014.10.15 |
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