S4-FISA

S4 - CONVENTION COLLECTIVE À JOUR (incluant les amendements et l'entente ci-dessous)

Fédération indépendante des syndicats autonomes (FISA) - 28 mars 2012

ÉCHELLES SALARIALES 2010-2015 majorées au 31 mars 2015 à la suite de l’application de la clause économique liée à l’indice des prix à la consommation (IPC) : cpn.gouv.qc.ca/cpncf/salaires/

2012.04.03 |
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S4 - AMENDEMENTS

A1

Modifications des listes d'arbitres prévues aux clauses 6-1.15 et 9-2.02

8 juillet 2011

2011.08.22 |
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S4 - ENTENTE

28 mars 2012

Remplacement de l’annexe I « Taux et échelles de traitement horaires »

Modification à la convention collective 2010-2015 résultant des travaux du Conseil du trésor sur le maintien de l’équité salariale par l’ajout de l’annexe XX

2012.04.03 |
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S4 - MAJORATION DES ÉCHELLES SALARIALES LIÉE AU PIB

Taux et échelles de traitement horaires liés au PIB

Mise à jour des taux et échelles de traitement de même que des suppléments et primes applicables au personnel de soutien des commissions scolaires à la suite de leur majoration par l’application de la clause économique liée au produit intérieur brut (clause 6-3.01 C) de l’Entente nationale (S4) 2010-2015).

2013.06.19 |
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S4 - CONVENTION COLLECTIVE À LA SIGNATURE

Fédération indépendante des syndicats autonomes (FISA)

16 juin 2011

2014.10.16 |
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