S1-SCFP-FTQ

S1 - CONVENTION COLLECTIVE À JOUR (incluant les amendements ci-dessous)

Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) - 28 mars 2012

ÉCHELLES SALARIALES 2010-2015 majorées au 31 mars 2015 à la suite de l’application de la clause économique liée à l’indice des prix à la consommation (IPC) : cpn.gouv.qc.ca/cpncf/salaires/

2012.04.02 |
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S1 - AMENDEMENTS

A2

Modification de la clause 9-2.01

28 mars 2012

2012.04.02 |
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A1

Modifications aux listes d'arbitres prévues aux clauses 6-1.16 et 9-2.02

2 décembre 2011

2012.03.16 |
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S1 - MAJORATION DES ÉCHELLES SALARIALES LIÉE AU PIB

Taux et échelles de traitement horaires liés au PIB

Mise à jour des taux et échelles de traitement de même que des suppléments et primes applicables au personnel de soutien des commissions scolaires à la suite de leur majoration par l’application de la clause économique liée au produit intérieur brut (clause 6-3.02 C) de l’Entente nationale (S1) 2010-2015.

2013.06.19 |
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S1 - CONVENTION COLLECTIVE À LA SIGNATURE

Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ)

31 octobre 2011

2011.11.15 |
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